Conditions générales de vente
Dernière modification : 24.01.2022
Merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser les services.
Lors du réglement de l'acompte et/ou de l'intégralité de la séance, conssent à ce qui suit:
1. Objet
2. Application des conditions générales de prestations de services
3. Tarifs
4. Les frais annexes
5. Utilisation des photographies par la photographe et la clause de confidentialité
6. Carte cadeau
7. Réservation des séances photo
8. Déroulement de la séance
9. Paiement
10. Remise des photographies
11. Fichiers numériques et impression
12. Réclamations
13. Commande des produits
14. Propriété intellectuelle
15. Restrictions d’utilisation des photographies par les clients
16. Force majeure et Maladie
17. Problème technique et accident
18. Données à caractère personnel
19. Informatique et libertés
20. Style photographique
21. Accessibilité et disponibilité du Studio
22. Retard ou non présentation au RDV
23. Retouche des images
24. Modification des conditions générales
25. Loi Applicable
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des services et produits proposés (Hors mariage, ceux-ci faisant l’objet d’un contrat spécifique) par Meggan Leclere – Crea Memories-baby –
Siret : 828 388 983 000 11 ci-après dénommé
« La PHOTOGRAPHE », les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE.
Les présentes conditions générales de prestation de service créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et le photographe dès réservation de la séance ainsi que son règlement.
Par son utilisation du site Internet https://creamemoriesbaby.wixsite.com/photographe,
par mail crea.memories.baby@gmail.com
ou sur la page facebook https://www.facebook.com/megleclere
le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.
2. Application des conditions générales de prestations de services
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de prestations de services et de vente, sauf conditions particulières par écrit par la photographe au client. Ainsi, toute condition contraire invoquée sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La PHOTOGRAPHE. Le fait que La PHOTOGRAPHE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3. Tarifs
Les prix de vente des services et des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas la clause de confidentialité. Cela veut dire qu’en acceptant le tarif en vigueur le client accepte l’utilisation de son image ou de l’image de ses enfants sur le site de photographe et tout autres supports que la photographe aura choisi, dans le cas contraire, où la publication n'est pas autorisé par le client, ce dernier devra payer un supplément de 30€. Les prix sont ceux valables à la date de la commande du produits ou a la réservation d’une date pour la séance et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). La PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.
4. Les frais annexes
Les frais de transports sont définis au préalable pour chaque prestation. Dans certaines situations et pour le bon déroulement du reportage, les déplacements durant la prestation sont à la charge du client. Les frais de déplacement supplémentaires seront factures au tarif indiqué sur le site Internet «www.Mappy.fr », au départ de Perpignan (66), pour un véhicule de type « Voiture familliale » et pour le carburant Diesel. Si le trajet en voiture dépasse 50 km pour un seul allé le train sera choisi comme le moyen de déplacement. Dans ce cas la réservation de billets de trains sera facturée.
5. Utilisation des photographies par l’auteur et la clause de confidentialité
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients est payé en supplément. Les clients acceptent que leur image et celles de leurs enfants mineurs soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que le site Internet . En toute hypothèse, le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients. Aucune compensation financière ou matériel ne pourra être demandé en toutes situations (publication, parution, concours, etc...)
6. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont payables par paypal, virement ou espèces à la commande et au début de la prestation. Les bénéficiaires d’une carte cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Si la carte cadeau n’a pas été payé mais uniquement téléchargé et offerte les tarifs en vigueur vont être appliqué a la date de la réservation.
7. Réservation des séances photo
A - La réservation d’une prestation photographique se fait par
e-mail crea.memories.baby@gmail.com,
par message privé sur la page Facebook ou selon les informations de contact fournies sur le site Internet.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Une réservation simple par téléphone n’est pas valable sans une confirmation écrite par mail a l’adresse de crea.memories.baby@gmail.com et sans l’affirmation de réception de la part de La PHOTOGRAPHE.
Un mail ou message de confirmation sera envoyé au Client avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour les séances en extérieur.
B - Un acompte de 30% à 50% pourra être demander selon le forfait choisit, il devra être réglé dans les 15jours suivant la réservation. Si ce dernier n'est pas réalisé dans ce délai le créneau sera réattribué !
8. Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance, dès 15-20 min de retard la séance sera annulé et l'accompte perdu.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo durant la séance (sauf accord de la Photographe). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
9. Paiement
La Photographe accepte les paiements en espèces, virements et Paypal.
Le solde doit être payé le jour de la prestation. Pour les forfaits, le paiement en plusieurs fois peut être appliqué.
En cas de force majeur, tel que la situation sanitaire (COVID 19) tous paiements effectués complet ou accompte sera transformé en avoir pour une future séance lorsque la situation le permettra, aucuns remboursement ne sera effectué à moins que la séance soit impossible à réaliser (cas de force majeur)
10. Remise des photographies
Dans le mois maximum suivants la séance photo, La Photographe envoie un lien vers une galerie en ligne sécurisé pour présenter minimum 15 des meilleures photos (selon la formule choisie et payé) prises durant la séance.
La galerie sera disponible durant 3 semaines pour réaliser votre sélection, passé ce délai la galerie sera supprimé. Il vous sera facturé 30€ pour faire la recréation de cette dernière pour un délai de 3 semaines à nouveau.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG en téléchargement par le client direct via site sécurisé. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes. Les fichiers numériques finaux exploitables par l’acheteur (droits de reproduction illimités) sont livrés uniquement après le règlement de la totalité de la commande.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera alors facturée au Client selon les tarifs en vigueur (50€).
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue et le choix des accessoires, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du post-traitement quelle appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve
le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur (20€ par photos).
La remise des photographies via internet s’effectuera sur un délai de 1 mois maximum après la date de séance photo. Le photographe ne livre pas les photos au domicile du client. Dans ce cas l’envoi sera alors facturée selon les tarifs en vigueur. Le Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du
transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période,
aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Le client doit avoir vérifié son panier avant de le valider Si une erreur de commande vient à être vu après validation, la photographe ne pourra en être tenue pour responsable. Le client devra donc acheté le fichier si toute fois il désire l'obtenir. Il est également important de signaler à la photographe si vous ne voyez pas une photographie que vous pensez devoir être présente sur la galerie avant de valider la galerie, cela peu venir d'une erreur de transfert ou bien un choix du photographe estimant que la photographie ne reflète pas un résultat correct.
11. Fichiers numériques et impression
La photographe vivement recommande d’en faire au moins 2 copies sur un disque dur et un autre support. Si par le client fait réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
12. Réclamations.
Concernant les livres et d’autres types de produits, toute réclamation doit être signifiée sous sept jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais. A défaut, passé ce délai, les clients seront réputés avoir accepté les photographies en l’état. Les clients reconnaissent accepter le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles entre les différents supports. Aucun remboursement ne sera opéré.
Pour les fichiers numériques les mêmes conditions s'appliquent, une nouvelle séance pourra être réalisé en dédommagement mais aucun remboursement ne sera réalisé.
Pour les séances pas encore réalisées : En cas d'engagement (par acompte,prise de RDV) à une séance ou un forfait l'équivalent de l'acompte soit 30% du montant de la séance/forfait ne pourra pas être remboursé.
Cependant si un complément à été versé en plus du montant de l'acompte, ce dernier pourra être restitué.
13. Commande des produits.
Les produits peuvent être commandés en tout moment via le site internet.
Le délai de mise à disposition des produits est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la Photographe ne sera pas tenue pour responsable. Tout retard
raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.
13A. Albums et livres
La réalisation des albums est à l'appréciation artistique du photographe avec les photos choisirent par le client demandeurs. Aucunes réclamations ne pourras être faites par le client quand à la disposition et autre harmonies des photos misent sur cet album, seul le choix des formats et couvertures pourront êtres prisent en compte par le client.
Les frais éventuels de livraison des albums sont à la charge du client ou un prix réel (tarif en vigueur de la poste) sera appliqué.
Tous dégâts constatés par le client causés sur les colis expédiés lors du transport ne seront pas remboursé par le photographe qui s'engagera à l'échange éventuel des produits endommagés dès la réception de celui ci chez lui. Le photographe de sont côté réglera son litige avec son fournisseur quand a son remboursement.
Le client s'engage à respecter ces conditions et sera garantie de recevoir son colis intact dans les plus brefs délais dès régularisation des litiges entre le photographe et son fournisseur.
Le client a 48 heures pour réexpédier son album détérioré au photographe (cachet de la poste faisant fois) et donc passé celui ci aucun échange ne sera fait.
14. Propriété intellectuelle.
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite et uniquement dans le cadre privé et familiale. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la Photographe.
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la photographe est l’auteur. (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI) La communication des supports (négatifs, diapositives, tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI) Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction...), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. En cas
d’accord du photographe, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée. (art. L131-3 et 4 CPI)
Les clients seront tenus responsables de toute violation des interdictions précitées.
15. Restrictions d’utilisation des photographies par les clients
Les utilisations et procédés suivants sont ainsi strictement contrôlés et interdits :
La licence accordée est strictement personnelle et aucune photographie ne peut être louée, distribuée, vendue, transmise ou cédée au public et aux tiers en général à titre onéreux ou gratuit et le client est seul responsable de l’utilisation par ses employés, représentants, agents, partenaires commerciaux et invités (dans le cadre d’un événement familial).
Les images ne peuvent pas être commercialisées (par exemple auprès d’une banque d’images).
Certaines images peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du Code civil), des œuvres, des objets protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit des dessins et modèles – articles L.511-1 à L.521 – 4 du Code de la propriété intellectuelles), des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle), et nécessitent, avant toute utilisation et/ou diffusion, de négocier des droits supplémentaires auprès de leurs propriétaires.
La négociation de ces droits incombe directement au client et la photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement à cette obligation. Pour les images concernant des personnes ou des entités identifiables, sont interdits toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du modèle, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
16. Force majeure et Maladie
la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible et proposer une autre date aux clients, si cela n'est pas possible de trouver une nouvelle date, une bon de la valeur de ce qui a déjà était versé sera remis à utiliser dans les 6 mois suivant sa création.
17. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, la séance pourra être refaite dans un délai de 3 mois.
18. Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet.
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
19. Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant.
Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s'adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l'adresse inscrite sur la page contact de son site.
20. Style photographique
Les clients reconnaissent que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle. Le client accepte que cette vision peut-être différente de la sienne. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de
luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la Photographe si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
21. Accessibilité et disponibilité du Studio
Le studio Crea Memories-Baby est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe. Le studio est fermé le dimanche et les jours des congés du photographe. Si le Client se présent sans RDV confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, la photographe ne pourra pas recevoir le client.
La photographe ne répond aux appels qu’entre 9h et 18h sauf le dimanche. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas d’un standard téléphonique, le Client peut envoyer un mail car la photographe traite tous les messages reçus le jour même.
22. Retard ou non présentation au RDV
Un retard justifié de moins de 15min pourra être toléré, dépasser ce délai la séance sera annulé et acompte perdu. Pour toutes personnes ne se présentant pas au RDV sans justification, devra payer la séance complète, la facture sera envoyé par AR en cas de non réglement elle sera remise à des huissiers qui se chargeront du dossier.
23. Retouche des images
Revenir sur des images déjà retouchées n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.
24. Modification des conditions générales
La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
25. Loi Applicable
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige viendrait à naître de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux judiciaires compétents.